Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente établies le 08 avril 2017 version-1 sont conclues entre d’une part la SAS Nos nouveaux voisins dont le siège social est situé à Nancy immatriculée au registre de commerce de NANCY, ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et L'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acte d’achat implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés Les services proposés sont accompagnés d’un descriptif; pour certains de fichier PDF disponibles au téléchargement ou joints aux devis pour les professionnels.

Tarifs Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix confirmé lors de la commande est applicable à l’acheteur. Les prix affichés sont TTC,

Commandes L’acheteur, s'il souhaite acheter devra effectuer le paiement dans les conditions prévues. La commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Cartes bancaires ou eCartes Bleue ou par comptes PayPal. Les Paiements par virements sont réservés aux professionnels

Livraisons réceptions Les livraisons des rapports de missions peuvent être effectuées en 3 ou 5 jours suivant le mode choisi par l'acheteur.

Rétractation La renonciation à votre droit de rétractation est effectué dans le processus de commande. Votre renonciation est impérative car notre enquête débute immédiatement par l'étude de sa faisabilité. Si cette enquête n'est pas réalisable par exemple du fait de l'absence de voisins. Si la faisabilité est impossible un remboursement sans que vous ayez besoin de le solliciter intervient automatiquement.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyen.

En cas de litige Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.